I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'objectif des conditions : Le site web
L'utilisation de ce site web attribue la condition d'Utilisateur à la personne qui le fait et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis légal. L'Utilisateur doit lire ces conditions chaque fois qu'il accède à ce site web, car elles peuvent être modifiées à l'avenir. Certains aspects de ce site web, en raison de leur spécialité, peuvent être soumis à des conditions ou des règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier le présent avis légal, et doivent donc être également acceptées par l'utilisateur qui les utilise ou y accède.
Tous les contenus de ce site web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de COPLASEM SL ou de tiers, et l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur ceux-ci par la simple utilisation de ce site web.
L'utilisateur
L'Utilisateur s'abstiendra de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu de ce site Web, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par COPLASEM SL ou par le titulaire desdits droits ; b) reproduire ou copier pour un usage privé les logiciels, images, vidéos ou bases de données de ce site Web, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction ; c) extraire ou réutiliser le contenu de ce site Web.
Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens vers ce site web depuis leurs propres pages web sont tenus de respecter les conditions suivantes : a) le lien renverra uniquement à la page d'accueil, sans la reproduire de quelque manière que ce soit ; b) il est interdit d'établir des cadres de quelque nature que ce soit autour du site web ou de permettre sa visualisation à travers différentes adresses Internet ou en liaison avec des contenus extérieurs à ce site web, d'une manière qui produise ou puisse produire une erreur ou une confusion chez les utilisateurs quant à l'origine du service ou de son contenu, qui implique un acte de comparaison ou d'imitation déloyale, qui serve à exploiter la réputation, la marque et le prestige de COPLASEM SL ou qui soit réalisée de toute autre manière interdite par la loi ; c) aucune déclaration fausse ou inexacte de quelque nature que ce soit ne pourra être faite à partir de la page qui établit le lien sur COPLASEM SL ou sur la qualité de ses produits et services ; d) l'expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de COPLASEM SL au sein de son site web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément permis par COPLASEM SL ; e) la page qui établit le lien doit être conforme à la législation en vigueur et ne peut pas avoir ou se lier à des contenus illégaux, nuisibles, contraires à la morale et aux bonnes coutumes, qui produisent ou peuvent produire la fausse idée que COPLASEM SL approuve ou soutient les idées, les déclarations ou les actions de l'expéditeur ou qui sont inappropriés par rapport à l'activité menée par COPLASEM SL, compte tenu du contenu et de la matière générale du site Web où le lien est établi.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
COPLASEM SL n'est pas responsable de la vérification de ce site Web pour les logiciels malveillants ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'utilisateur, en tout état de cause, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments. Par conséquent, COPLASEM SL n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès à ce site web. De même, COPLASEM SL ne sera pas responsable des dommages causés aux utilisateurs lorsque ces dommages sont causés par des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service de ce site web.
IV. POLITIQUES DE LIAISON
Ce site web peut inclure des liens qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages Internet. Dans ces cas, COPLASEM SL ne sera responsable des contenus et services fournis à travers les liens qu'à partir du moment où elle a connaissance de leur caractère illicite et qu'elle ne les a pas désactivés avec diligence. Si un Utilisateur considère qu'il existe un lien avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut l'indiquer à COPLASEM SL, sans que cela implique que COPLASEM SL soit obligé de supprimer le lien correspondant. COPLASEM SL n'est pas toujours au courant des contenus et services des liens et, par conséquent, n'est pas responsable des dommages et intérêts découlant de leur manque de qualité, de leur obsolescence, de leur indisponibilité, de leur erreur, de leur inutilité ou de leur illégalité et n'est pas responsable des déclarations faites ou des contenus ou services fournis à travers eux, sauf si elle est directement responsable de la prestation de ces services.
V. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct de ce site Web, conformément à la Loi, au présent avis légal et aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, peuvent être applicables. L'Utilisateur sera responsable envers COPLASEM SL et envers les tiers des dommages et intérêts qui pourraient être causés par la violation de ces obligations.
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